Expertises AI: une plus grande acceptation signifie moins de coûts

L’Iv. pa. Roduit 21.498 vise à améliorer la position des assuré·es dans le cadre des expertises médicales de l’AI. Elle prévoit que l’attribution des expertises monodisciplinaires (les expertises portant sur une seule discipline médicale) soit réglée à l’avenir par le biais d’une procédure de conciliation, les assurés et les offices AI se mettant d’accord sur la désignation d’une experte ou d’un expert.

L’Association des Communes Suisses (ACS) salue ce projet. Celui-ci améliore l’acceptation de l’expertise par les assuré·es et accélère les procédures d’instruction, ce qui permet d’économiser des coûts, également au niveau communal. Si des personnes concernées doivent, dans le cadre d’une procédure pendante, attendre longtemps une décision sur leur rente AI, c’est l’aide sociale de la commune qui, le cas échéant, subviendra à leurs besoins. Pour l’ACS, il est toutefois clair que les personnes atteintes dans leur santé doivent être soutenues par les assurances sociales qui viennent en amont de l’aide sociale communale.

Dans le même temps, l’ACS préconise la création d’une liste d’expertes et d’experts uniforme valable dans toute la Suisse. Cela améliorerait encore l’acceptation des expertises et entraînerait une plus grande sécurité juridique.

Vers la prise de position (en allemand)