La gestion des feux d’artifice est du ressort des communes

am 31. Januar 2025
Temps de lecture: env.1min

L’initiative populaire «pour une limitation des feux d’artifice» entend interdire la vente et l’utilisation de pièces d’artifice qui causent du bruit. L’ACS peut comprendre les préoccupations des initiants en matière de protection contre bruit et de protection de l’environnement. Elle estime toutefois que les bases légales existantes sont suffisantes. De nombreuses communes appliquent aujourd’hui déjà des interdictions ou des limitations et font de bonnes expériences dans ce domaine. C’est pourquoi une interdiction à l’échelle nationale, qui prend le pas sur les compétences des cantons et des communes, est inutile. L’ACS a fait part de sa position le 31 janvier, dans le cadre d’une audition devant la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N).


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