L’ACS définit les principes du développement futur de la Poste

Au printemps 2024, la Poste a annoncé vouloir réduire le nombre de ses filiales en exploitation de quelque 800 aujourd’hui à 600 d’ici 2028. Peu après, le Conseil fédéral a aussi fixé l’orientation générale d’un projet de consultation sur la révision de l’ordonnance sur la Poste.

Le Conseil des Etats débattra pour sa part de la motion 24.3816 lors de la prochaine session de printemps. Celle-ci demande de renoncer à adapter l’ordonnance sur la poste tant que le projet de révision de la loi sur la Poste visant à définir le mandat de service universel et le domaine d’activité de la Poste ne sera pas achevé.

Pour l’ACS, il est clair que la Poste doit continuer à l’avenir à fournir le service universel en autofinancement. En vue des débats politiques à venir, le comité de l’association a, lors de sa séance du 18 décembre 2024, après consultation des organisations cantonales de communes, fixé cinq principes:

1. Conformément à la loi sur la Poste, la Poste doit continuer à fournir le service universel en autofinancement. Cela rend un développement du mandat de service universel indispensable. Une modernisation ne doit toutefois pas se faire sur le dos d’un service universel de qualité et accessible pour toutes les régions et leur population.

2. Un certain assouplissement de la ponctualité dans la distribution est acceptable. L’obligation introduite en 2021 de distribuer à domicile dans toutes les maisons occupées à l’année doit être maintenue en l’état. Une suppression de cette réglementation ou une adaptation pour ne prévoir une livraison que dans les «zones d’habitation occupées à l’année» pénaliserait de manière disproportionnée les régions rurales et périphériques par rapport aux villes et agglomérations. Cette inégalité de traitement doit être refusée.

3. En point de mire figure la garantie d’un service universel couvrant l’ensemble du territoire en matière de services postaux et de trafic des paiements. A côté de la poursuite de la numérisation, il faut tenir compte des besoins en matière d’offres analogiques, comme l’argent liquide. Parallèlement à l’introduction prévue d’une lettre numérique, le courrier A doit être maintenu pendant la phase de transition.

4. Un nombre minimal de filiales exploitées par la Poste doit être conservé, en particulier dans les régions périphériques et de montagne, où elles jouent un rôle important en tant que centres de prestations.

5. Lors de la transformation du réseau postal, les communes doivent être associées de manière précoce dans les processus de planification. Un dialogue équilibré doit avoir lieu entre la Poste et les communes, afin de planifier ensemble un réseau dense à des points d’accès appropriés dans la région et ceci pas seulement au moment où la Poste prévoit la fermeture d’un bureau de poste.

La priorité doit être donnée à un service public avec des prestations postales et de trafic des paiements de qualité. Il est essentiel que les autorités locales soient associées de façon précoce à la transformation du réseau postal et ceci pas seulement au moment où la fermeture d’un bureau de poste est prévue. Un dialogue équilibré entre la Poste et les communes est nécessaire afin de pouvoir planifier ensemble le développement du réseau postal et trouver ensemble des solutions appropriées.