Aperçu de la session d’hiver 2024

Les mesures d’économies de la Confédération sont sur toutes les lèvres. Bien que la consultation sur le paquet de mesures ne débute que l'année prochaine, plusieurs programmes directement destinés à soutenir les travaux communaux sont déjà impactés et figureront à l’ordre du jour de la session d’hiver des Chambres fédérales, qui se déroulera du 2 au 20 décembre 2024. Les débats autour du budget 2025, accompagné du plan intégré des tâches et des finances pour la période 2026-2028, proposent des coupes qui pourraient marquer la fin du Fonds pour la politique régionale (NRP). Ces réductions massives mettraient en péril la politique de développement durable et de numérisation dans les régions de montagne et les espaces ruraux. Cet instrument a fait la preuve de son efficacité, générant un effet de levier considérable : chaque franc fédéral investi produit un effet multiplicateur de cinq dans ces régions.

Les dernières divergences devraient être levées durant cette session et permettre à la nouvelle solution étatique de l’identité électronique (E-ID) de poursuivre son développement. La création d’une identification électronique constitue un levier important pour la promotion de l’administration numérique. Une mise en œuvre optimale demande l’intégration des cantons et des communes dans le processus.

Etant donné les tensions sur le front ukrainien, une adaptation du statut de protection S est nécessaire pour garantir que les structures et processus communaux puissent, à l’avenir également, se faire dans les meilleures conditions possibles.

Enfin, les dernières semaines de l’année seront notamment marquées par les discussions sur l’avenir des services postaux, le soutien à la presse régionale et locale, ainsi que la suite du traitement de l’imposition individuelle.

Vous trouverez dans notre aperçu de la session les objets particulièrement importants du point de vue des communes pour la session d'hiver 2024.