frFrançais
Ordonnance sur le CO2: L’ACS salue les modifications
La loi sur le CO2, adoptée par le Parlement le 15 mars 2024, donne le cadre de mise en œuvre des engagements climatiques que la Suisse a pris au niveau international au travers de l’Accord de Paris. Afin de régler les dispositions d’exécutions de la loi CO2, l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2) est modifiée. L’ACS a pris position sur le projet, et salue dans l’ensemble les modifications de l’ordonnance sur le CO2, qui prévoient plusieurs encouragements pour soutenir la mise en œuvre de mesures permettant de réaliser les objectifs communaux en matière de réduction des émissions de CO2. L’ACS regrette toutefois l’absence de mesures d'encouragement pour la planification énergétique territoriale, malgré son importance pour une bonne coordination entre aménagement du territoire et énergie dans les communes. Elle plaide pour que les mesures d’encouragement soient explicitement intégrées dans l’ordonnance. Concernant le transport transfrontalier, l'ACS salue les mesures pour encourager les trains de nuit et souhaite que les lignes destinées au transport de travailleurs transfrontaliers soient aussi priorisées. Enfin, l’ACS salue les aides financières pour l'adaptation aux changements climatiques, mais demande que celles-ci soient également étendues aux précipitations extrêmes et des glissements de terrain.