Travail du dimanche: les petites villes ne doivent pas être désavantagées

Le Conseil fédéral souhaite créer une base légale permettant aux commerces des quartiers urbains à vocation touristique d’introduire le travail du dimanche toute l’année sans devoir demander d’autorisation. L’Association des Communes Suisses (ACS) reconnaît la nécessité de ce projet afin d’animer les centres-villes et de ne pas léser le tourisme urbain par rapport au tourisme classique.

L’ACS exige toutefois que cette réglementation ne soit pas, comme cela est prévu, seulement appliquée dans les villes de plus de 60'000 habitantes et habitants. Cela conduirait en effet à une inégalité de traitement entre communes. Celles-ci devraient par ailleurs pouvoir définir elles-mêmes leurs quartiers à vocation touristique et pas les cantons.

Vers la prise de position