Introduction d’une nouvelle e-ID : au plus tôt et au plus vite, mieux c’est

L’Association des Communes Suisse (ACS) salue la nouvelle «Loi fédérale sur l’identité électronique et autres moyens de preuves électroniques». Une preuve d’identité électronique nationale, juridiquement et opérationnellement sûre, fera progresser l’administration numérique dans toute la Suisse. Le plus tôt et le plus rapidement sera le mieux. Outre le débat politique sur la loi-cadre fédérale, il est important que les travaux de mise en œuvre puissent être entrepris immédiatement, et ce, en collaboration avec les cantons et les communes. Il reste encore beaucoup de détails à régler pour la mise en œuvre opérationnelle – du financement aux questions de support technique.

Depuis le début du débat politique, l’ACS s’est engagée en faveur de la création d’une identification électronique (e-ID) – elle renforce et favorise l’administration numérique. En ce sens, l’ACS salue désormais favorablement le projet de loi fédérale correspondante. Le projet de loi répond à des exigences élevées de qualité et de sécurité tout en assurant un accès facile à la preuve d’identité électronique. Toutefois, pour une mise en œuvre optimale, il est désormais important que les autorités cantonales et communales soient impliquées dès le début dans les autres travaux préparatoires en vue de l’introduction opérationnelle d’une e-ID. Les commissions existantes, telles que l’Administration numérique suisse (ANS), doivent notamment être utilisées à cette fin. En outre, la mise en œuvre de l’e-ID doit désormais être entreprise sans délai, si possible parallèlement aux débats politiques au sein des Chambres fédérales. Cela concerne en particulier le processus de mise en œuvre des ordonnances fédérales pour la nouvelle loi sur l’e-ID.

Le verdict populaire de mars 2021 était clair et sans équivoque: la population suisse veut une e-ID nationale; le rôle de l’économie privée est tout au plus concevable de manière indirecte. Du point de vue de l’ACS, il est donc important que ce principe de base soit systématiquement mis en œuvre dans le cadre d’une nouvelle e-ID. Cela s’applique avant tout à l’établissement et à la délivrance de preuves d’identité électronique. L’ACS critique en outre l’intention du Conseil fédéral de délivrer gratuitement un grand nombre d’e-ID. Du point de vue de l’ACS, le financement, l’entretien et le fonctionnement d’une e-ID à l’échelle suisse doivent d’abord être clarifiés. Ce n’est qu’alors que l’on pourra décider comment la structure de prix peut être conçue. Dans la mesure du possible, il ne doit pas y avoir de coûts induits, en particulier au niveau communal.

Cliquez ici pour la prise de position (en allemand)