L'ACS signe une charte visant à accélérer le développement des réseaux thermiques

Les communes, les villes, les cantons et la Confédération entendent accélérer le développement des réseaux thermiques en Suisse. Le 18 août 2022, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) ainsi que les présidents de la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK), de l’Association des Communes Suisses (ACS) et de l’Union des villes suisses (UVS) ont signé une charte à cet effet. Le développement des réseaux de chaleur à distance doit réduire le nombre de systèmes de chauffage au mazout et au gaz, nocifs pour le climat et soumis à de fortes fluctuations des prix. L’attrait des réseaux de chaleur à distance est ainsi renforcé par la hausse des prix de l’énergie.

L’approvisionnement en chaleur via les réseaux thermiques présente un grand potentiel, qui n’est que trop peu exploité. Tel est le constat ressortant du rapport «Potentiel des installations de chauffage et de refroidissement à distance», adopté par le Conseil fédéral le 17 décembre 2021. Nombre de communes et de villes souhaitent un développement accru des réseaux thermiques: les investissements en cours ou planifiés s’élèvent à plusieurs milliards de francs. Or, la planification et la réalisation de ces installations sont complexes. Elles relèvent en effet des compétences de la Confédération, des cantons, des villes et des communes. En outre, elles peuvent être grandement entravées par des attentes différentes aux niveaux politique ou juridique ou sur le plan de la viabilité économique. Une étroite collaboration entre les trois niveaux politiques constitue donc un facteur essentiel dans l’essor des réseaux thermiques. La charte permet de consolider et de développer cette coopération.

La charte a été élaborée par le DETEC, en collaboration avec l'ACS, l'UVS et  l’EnDK. Se fondant sur des entretiens avec les parties prenantes et des analyses, l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a examiné les bases légales, les questions de financement et de rentabilité des réseaux thermiques ainsi que les stratégies des propriétaires et les planifications énergétiques visant l’objectif de zéro émission nette. Les résultats de son travail seront approfondis dans le cadre du programme triennal découlant de la charte. Des experts travaillant pour les villes, les communes, les cantons ou la Confédération s’engageront au sein de ce programme, notamment pour élaborer des guides et des aides à la mise en œuvre. Le financement, les encouragements ou la planification énergétique visant l’objectif de zéro émission nette feront aussi l’objet de clarifications supplémentaires. Ainsi, la nouvelle révision de la loi sur le CO₂, que le Conseil fédéral adoptera cet automne, prévoit notamment des moyens financiers et des incitations pour le développement des réseaux thermiques. Les moyens supplémentaires alloués au fonds de technologie doivent servir à la couverture des risques liés aux investissements.

Charte visant à accélérer le développement des réseaux thermiques (allemand)