Plus de confiance en la démocratie – l’ACS salue le code sur la récolte de signatures

A la suite des irrégularités révélées lors de la récolte de signatures pour des initiatives et des référendums, la Chancellerie fédérale a mis sur pied l’automne dernier une table ronde sur l’«intégrité des récoltes de signatures». L’Association des Communes Suisses (ACS) était partie prenante de cette table ronde et a dès le début participé aux travaux en vue d’établir un code de conduite pour les récoltes de signatures. La Chancellerie fédérale a maintenant soumis ce code de conduite à une procédure de consultation. Le document n’est pas légalement contraignant mais oblige les signataires à respecter le code de conduite grâce à une autorégulation. Il s’agit ainsi d’empêcher les abus lors de la récolte de signatures et de renforcer la confiance dans le processus de récolte.

Dans sa prise de position, l’ACS salue le fait que les comités devront publier la liste des prestataires commerciaux mandatés pour la récolte des signatures. Dans le même temps, l’ACS exige que les prestataires de récoltes de signatures puissent être exclus s’ils violent le code de conduite. L’ACS regrette par ailleurs que la création prévue dans un premier temps d’un organe de monitoring fixe et indépendant pour les récoltes de signatures n’ait pas été maintenue.

Prise de position