Bilan de la session de printemps 2023

Vendredi 17 mars, la session de printemps du Parlement fédéral s’est terminée. Les différents dossiers politiques sur l’énergie et le climat ont constitué un point fort. Après trois jours de débats intenses sur l’acte modificateur unique relatif à l’approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, le Conseil national a adopté le projet de loi par 104 voix contre 54 et 33 abstentions. Afin de réussir le tournant énergétique décidé dans les urnes, de nombreuses mesures doivent être ancrées dans les lois sur l'énergie, l'approvisionnement en électricité et l'aménagement du territoire. Ainsi, le Conseil national a décidé, entre autres, que des panneaux solaires devront être installés dans les nouvelles constructions, ainsi que dans le cas de transformations et de rénovations importantes. Il a également imposé la suspension des prescriptions relatives aux débits résiduels lors de l'octroi de nouvelles concessions pour les centrales hydroélectriques. Le projet retourne maintenant au Conseil des Etats pour l'élimination des nombreuses divergences.

En rejetant l'initiative pour les glaciers, le Conseil national s'est clairement rangé derrière Loi fédérale relative aux objectifs en matière de protection du climat, adoptée par le Parlement en automne. En outre, le Conseil national s’est prononcé en faveur du projet de loi urgente « Offensive éolienne » et de la pérennisation des fonds fédéraux pour l'accueil extrafamilial des enfants. Le Conseil des Etats s'est prononcé contre une révision anticipée des bases légales pour la naturalisation facilitée de la troisième génération ainsi que contre des nouvelles bases légales pour la promotion de la culture du bâti au niveau fédéral. Sur un total de 16 projets, la nouvelle loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA) a également été mise sous toit.

Dans notre bilan de la session, vous trouverez toutes les décisions du Parlement concernant les projets importants pour les communes, avec les positions de l'Association des Communes Suisses (ACS).