Projets d’agglomération: les communes ne luttent pas à conditions égales

Le 9 septembre 2022, l’Association des Communes Suisses (ACS) a remis sa prise de position concernant «l’arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération».

Dans le cadre de la quatrième génération du programme en faveur du trafic d’agglomération (PTA), plus de 30 projets d’agglomération bénéficieront de contributions fédérales d’un montant total d’environ 1,3 milliard de francs. Les programmes contribuant ainsi à la mise en œuvre de nombreux projets dans le domaine de la mobilité et de l’aménagement du territoire, la SGV se félicite de l’arrêté fédéral en soi.

Toutefois, l’Association des Communes Suisses se veut extrêmement critique à l’égard du fait que seules les communes impliquées dans un projet d’agglomération peuvent bénéficier de ces fonds fédéraux. Cela signifie qu’il existe une inégalité de traitement au détriment des communes n’ayant aucune possibilité de participer à des projets d’agglomération.

Cliquez ici pour consulter la prise de position.