Zones à 30 km/h: le Conseil fédéral supprime les obstacles administratifs

Le Conseil fédéral a décidé récemment qu’à partir du 1er janvier 2023, les autorités ne seront plus tenues de réaliser une expertise pour aménager des zones 30 sur les routes non affectées à la circulation générale. L’Association des Communes Suisses se félicite de cet allégement administratif qui profitera aux autorités communales.

Ce faisant, il octroie en outre aux autorités une marge d’appréciation supplémentaire : désormais elles peuvent aussi introduire des zones 30 dans le but d’améliorer la qualité de vie des riverains.

Tout comme par le passé, l’aménagement d’une zone 30 doit faire l’objet d’une décision formelle et d’une publication. Le Conseil fédéral confirme que la vitesse limitée à 50 km/h restera applicable aux routes affectées à la circulation générale à l’intérieur des localités, et qu’il faudra continuer de respecter les conditions actuelles de réduction de la vitesse. Dès lors que les fonctions du réseau routier principal ne seront pas mises en péril, le trafic s’y maintiendra.

L’Association des Communes Suisses salue la décision du Conseil fédéral de simplifier l’introduction de zones limitées à 30 km/h. Cette nouvelle réglementation simplifie sensiblement la procédure, puisqu’elle permet de renoncer à l’avenir à des expertises chronophages. L’instauration de zones à 30 km/h sera donc facilitée pour les communes qui souhaitent faire usage de cet instrument.