Au total, 50'000 francs sont à disposition par an pour le financement de projets. L’appartenance à l’ACS est présupposée. Au maximum trois institutions (commune ou association de communes) sont soutenues par des subventionnements de projets.
Les projets sont à transmettre à l’ACS jusqu’au 30 septembre à verband(at)chgemeinden.ch ou par courrier postal à:
Fondation de l’Association des Communes Suisses
Holzikofenweg 8
Case postale
3001 Berne