Énergie et environnement
Pour les communes, les politiques énergétique et environnementale sont deux domaines d’action importants. En tant que propriétaires fonciers, les communes doivent répondre à des standards énergétiques et environnementaux élevés. Les communes sont également, pour certaines, fournisseuses d’énergie. La plupart ont déjà amorcé le processus de transition énergétique avec la diversification des sources d’énergie ainsi que l’assainissement des bâtiments. Elles s’engagent en tant que Cité de l’énergie et s’orientent en fonction de la stratégie énergétique 2050 que soutient l’Association des Communes Suisses.
Agir dans le domaine de l’efficience énergétique en accord avec la protection du climat est le moteur de nombreuses politiques publiques développées au niveau communal. En matière de politique climatique, les communes détiennent de larges compétences et peuvent agir dans des domaines allant de la promotion de la biodiversité à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (Agenda 2030). La volonté des communes d’être acteurs et moteurs de politiques énergétiques et climatiques au plus proche des citoyens leur permet également de tester, à petite échelle, des solutions innovantes.
- 20.03.2025 Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025416,32 KB
- 15.11.2024 Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité607,36 KB
- 17.10.2024 Dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024915,94 KB
- 17.10.2024 Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)919,84 KB
- 04.10.2024 Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)411,33 KB
- 24.05.2024 Mise en oeuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres modifications des ordonnances concernées1,05 MB
- 01.05.2024 Ordonnance sur la protection du climat (OCI)894,89 KB
- 15.02.2024 Modification de l’ordonnance sur les télécommunications (OST) (renforcement des réseaux de radiocommunication mobile contre les perturbations de l’approvisionnement en électricité)645,89 KB
- 19.10.2023 Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité)490,74 KB
- 12.12.2022 Mesures de gestion règlementée en cas de pénurie d'électricité975,11 KB
Association suisse Infrastructures communales
Association Cité de l’énergie
SuisseEnergie pour les communes
Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie
Collection des brochures : Promouvoir la biodiversité et la qualité du paysage dans les agglomérations
Brochure ≪Assainir, oui, mais correctement≫
Biodiversité et qualité paysagère en zone bâtie
Charte visant à accélérer le développement des réseaux thermiques
Notice «Limitation des émissions lumineuses»
Brochure 5G
Guide «Biodiversité dans les communes»
Guide «L’avenir énergétique dans les communes»
Communiqués de presse
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