Énergie et environnement
Pour les communes, les politiques énergétique et environnementale sont deux domaines d’action importants. En tant que propriétaires fonciers, les communes doivent répondre à des standards énergétiques et environnementaux élevés. Les communes sont également, pour certaines, fournisseuses d’énergie. La plupart ont déjà amorcé le processus de transition énergétique avec la diversification des sources d’énergie ainsi que l’assainissement des bâtiments. Elles s’engagent en tant que Cité de l’énergie et s’orientent en fonction de la stratégie énergétique 2050 que soutient l’Association des Communes Suisses.
Agir dans le domaine de l’efficience énergétique en accord avec la protection du climat est le moteur de nombreuses politiques publiques développées au niveau communal. En matière de politique climatique, les communes détiennent de larges compétences et peuvent agir dans des domaines allant de la promotion de la biodiversité à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (Agenda 2030). La volonté des communes d’être acteurs et moteurs de politiques énergétiques et climatiques au plus proche des citoyens leur permet également de tester, à petite échelle, des solutions innovantes.
- 20.03.2025 Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025416,32 KB
- 15.11.2024 Ordonnance sur l’exploitation des centrales de réserve destinées à la production d’énergie électrique pour le marché en cas de pénurie grave d’électricité607,36 KB
- 17.10.2024 Dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2024915,94 KB
- 17.10.2024 Modification de la loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques)919,84 KB
- 04.10.2024 Révision de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (rémunération du capital investi dans le réseau électrique et les installations bénéficiant d’un encouragement pour la production d’électricité issue d’énergies renouvelables)411,33 KB
- 24.05.2024 Mise en oeuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances et autres modifications des ordonnances concernées1,05 MB
- 01.05.2024 Ordonnance sur la protection du climat (OCI)894,89 KB
- 15.02.2024 Modification de l’ordonnance sur les télécommunications (OST) (renforcement des réseaux de radiocommunication mobile contre les perturbations de l’approvisionnement en électricité)645,89 KB
- 19.10.2023 Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité)490,74 KB
- 12.12.2022 Mesures de gestion règlementée en cas de pénurie d'électricité975,11 KB
- 23.05.2022 Änderung des Energiegesetzes1,95 MB
- 04.05.2022 Bundesgesetz über einen Rettungsschirm für die Elektrizitätswirtschaft470,63 KB
- 04.04.2022 Révision de la loi sur le CO2934,02 KB
- 04.04.2022 Revision des CO2-Gesetzes (auf Französisch, Zusammenfassung auf Deutsch)934,02 KB
- 25.03.2022 Revision der Verordnung über Fernmeldedienste (Anpassung der Grundversorgungsbestimmungen)821,32 KB
- 16.02.2022 Teilrevision Umweltschutzgesetz. 20.433 Pa. Iv. UREK-NR. «Schweizer Kreislaufwirtschaft stärken» (auf Französisch, Zusammenfassung auf Deutsch)547,29 KB
- 15.02.2022 16.498 Pa.Iv. «Unterstellung der strategischen Infrastrukturen der Energiewirtschaft unter die Lex Koller» (auf Französisch, Zusammenfassung auf Deutsch)349,78 KB
- 16.02.2022 Révision partielle de la loi sur la protection de l’environnement. In. pa. 20.433 CEATE-N «Développer l’économie circulaire en Suisse»547,29 KB
- 15.02.2022 In. pa. 16.498 « Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la Lex Koller »349,78 KB
- 24.01.2022 Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire, de l’ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique et de l’ordonnance sur les installations à basse tension446,92 KB
- 07.01.2022 Modification de la loi sur la protection de l’environnement798,04 KB
- 18.08.2021 Verordnungspaket Parlamentarische Initiative 19.475 «Das Risiko beim Einsatz von Pestiziden reduzieren»195,78 KB
- 07.07.2021 Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) en tant que contre-projet indirect à l’initiative populaire «Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité)»198,51 KB
- 21.06.2021 Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022160,52 KB
- 04.12.2020 Direkter Gegenvorschlag des Bundesrates zur Volksinitiative «Für ein gesundes Klima»200,07 KB
- 20.08.2020 Verordnungspaket Umwelt Frühling 2021636,00 KB
- 10.07.2020 Révision de la loi sur l’énergie (mesures d’encouragement à partir de 2023)234,70 KB
- 15.05.2020 Consultation relative à l’avant-projet pour la mise en oeuvre de l’iv. pa. 19.475 «Réduire le risque de l’utilisation de pesticides»524,60 KB
- 05.09.2019 Totalrevision der Verordnung über die Sicherstellung der Trinkwasserversorgung in Notlagen (VTN)189,20 KB
- 30.08.2019 Programmstrategie EnergieSchweiz 2021 bis 2030223,32 KB
Association suisse Infrastructures communales
Association Cité de l’énergie
SuisseEnergie pour les communes
Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie
Collection des brochures : Promouvoir la biodiversité et la qualité du paysage dans les agglomérations
Brochure ≪Assainir, oui, mais correctement≫
Biodiversité et qualité paysagère en zone bâtie
Charte visant à accélérer le développement des réseaux thermiques
Notice «Limitation des émissions lumineuses»
Brochure 5G
Guide «Biodiversité dans les communes»
Guide «L’avenir énergétique dans les communes»
Communiqués de presse
Articles correspondants
-
23. jun 2025Temps de lecture: env. 2min
PFAS dans l’eau potable : dépollution selon le principe du pollueur-payeur
-
05. mar 2025Temps de lecture: env. 1min
Infrastructure de recharge dans les communes : nouveau guide
-
19. fév 2025Temps de lecture: env. 2min
État des lieux de la mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour le développement durable
-
18. fév 2025Temps de lecture: env. 2min
Que nous réserve l’avenir ? Les défis pour les acheteurs publics
-
17. fév 2025Temps de lecture: env. 2min
La Confédération et les cantons soutiennent les communes dans le conseil paysager
-
24. jan 2025Temps de lecture: env. 1min
Collection des brochures : biodiversité et qualité du paysage dans les agglomérations
-
22. jan 2025Temps de lecture: env. 2min
Inscrivez-vous : la Confédération encourage les idées innovantes des communes
-
15. jan 2025Temps de lecture: env. 2min
Challenge national de ramassage de mégots de cigarettes 2025
-
14. jan 2025Temps de lecture: env. 1min
Droit foncier rural: la révision limite la marge de manœuvre des communes